Politique de confidentialité

1. Collecte des données (RGPD)

Vos données (email, nom, logs de signature) sont collectées uniquement pour l'utilisation du service de signature électronique, dans le respect strict du RGPD.

2. Sous-traitants & Partage

Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Notre architecture limite les accès et utilise le chiffrement de bout en bout lorsque c'est possible.

3. Conservation & Suppression

Les documents sont conservés le temps requis par la conformité légale (fichiers de preuve) ou sont détruits automatiquement une fois la durée de rétention choisie dépassée.